Droit d’auteur, exception pédagogique ?

Pourquoi, d’après vous, le régime par défaut du droit d’auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l’enseignement et l’apprentissage? Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion en détournent l’esprit. Exposez votre point de vue sur la propriété intellectuelle, l’équilibre à trouver entre l’intérêt des auteurs et l’intérêt du public/des apprenants et comment ces licences le réalisent. – See more at: http://rel2014.mooc.ca/semaine04_M1A1.htm#sthash.4PVlQ79i.dpuf
Pourquoi, d’après vous, le régime par défaut du droit d’auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l’enseignement et l’apprentissage? Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion en détournent l’esprit. Exposez votre point de vue sur la propriété intellectuelle, l’équilibre à trouver entre l’intérêt des auteurs et l’intérêt du public/des apprenants et comment ces licences le réalisent. – See more at: http://rel2014.mooc.ca/semaine04_M1A1.htm#sthash.4PVlQ79i.dpuf
Pourquoi, d’après vous, le régime par défaut du droit d’auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l’enseignement et l’apprentissage? Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion en détournent l’esprit. Exposez votre point de vue sur la propriété intellectuelle, l’équilibre à trouver entre l’intérêt des auteurs et l’intérêt du public/des apprenants et comment ces licences le réalisent. – See more at: http://rel2014.mooc.ca/semaine04_M1A1.htm#sthash.4PVlQ79i.dpuf

(article en cours de rédaction, sera soumis à améliorations…)

Pourquoi, d’après vous, le régime par défaut du droit d’auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l’enseignement et l’apprentissage?

Le régime actuel du droit d’auteur est beaucoup trop restrictif ! Il n’est plus adapté au monde d’aujourd’hui, au monde numérique. Sorte de privilège d’un autre temps…

Combien de blogs d’enseignants isolés qui mettent leurs ressources en ligne mais sans licence additionnelle ! Peut-être par méconnaissance de ce que sont les REL ??? Car ces ressources, par défaut sont soumises au droit d’auteur et on ne peut rien en faire….qu’une copie privée.

Par contre, si ces mêmes enseignants ajoutent une licence libre, par exemple une licence Creative Commons, permettant la transformation, la diffusion de leurs ressources, les possibilités d’échanges et d’évolution deviennent possibles. De plus les licences Creative Commons sont modulables et chacun peut en trouver une qui corresponde à sa sensibilité.

Trouver des ressources adaptées à ses élèves, sa classe, les recombiner, en faire des oeuvres dérivées qu’on peut à son tour publier, oeuvres, ressources qui seront elles-mêmes transformées en autre chose, puis repartagées. Voilà comment chacun peut contribuer à enrichir l’immense banque de données que le Net rend possible.

Les exceptions pédagogiques accordées sont bien dérisoires par rapport aux réels besoin des enseignants.

De plus, il est très difficile dans une pratique journalière d’enseignant de vérifier si on respecte la loi à la lettre. Les % d’utilisation des oeuvres, en particulier, sont difficiles à respecter.

A mon sens, loin de protéger les auteurs, cela freine terriblement la diffusion de la culture chez nos jeunes apprenants. Cela les cantonne à des références passées. 70 ans pour que les oeuvres d’un auteur tombent dans le domaine public… c’est beaucoup, beaucoup trop…

Voici les textes issus de deux Bulletins Officiels, en France qui régissent l’exception pédagogique :

Le BO N°5 du 4 février 2010 : « Accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, accord du 4-12-2009 »

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Le BO N°7 du 17 février 2011 : « Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres d’art visuel à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, protocole d’accord du 8-12-2010 »

http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

A propos du droit d’auteur, le CRDP du Limousin propose un document fort complet qu’on peut trouver ci-dessous :

http://blogs.crdp-limousin.fr/aide/droit-dauteur-droit-a-limage/

 En guise de conclusion

Edgar Morin dans une interview par Maryline Baumard dans Le Monde (le 25 octobre 2013) répond ainsi à la question « Comment faire changer l’école ? » “ Il faut sans cesse s’appuyer sur une avant-garde agissante. Il n’existe jamais de consensus préalable à l’innovation. On n’avance pas à partir d’une opinion moyenne qui est, non pas démocratique, mais médiocratique ; on avance à partir d’une passion créatrice. Toute innovation transformatrice est d’abord une déviance. Ce fut le cas du bouddhisme, du christianisme, de l’islam, de la science moderne, du socialisme. Elle se diffuse en devenant une tendance puis une force historique. Il nous faut une révolution pédagogique équivalente à celle de l’Université moderne, née à Berlin au début du XIXe siècle. C’est cette université, aujourd’hui mondialisée, qu’il faut révolutionner, en gardant ses acquis, mais en y introduisant la connaissance complexe de nos problèmes fondamentaux. ”.

 

#CLOM_REL_drdaut

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